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1950091602 BE

1950091602 16 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs des charbonnages pendant la période du 6 juin 1950 au 3 septembre 1950

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950091602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950091602 16 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs des charbonnages pendant la période du 6 juin 1950 au 3 septembre 1950 Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs des charbonnages pendant la période du 6 juin 1950 au 3 septembre 1950

Publication: 23 septembre 1950

Numéro: 1950091602

page: 888888

Dossier numéro: 1950-09-16/31

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