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1950091502 BE

1950091502 15 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté ministériel modifiant et complétant, en ce qui concerne la Lys, la traverse de Gand et le canal de Nimy à Blaton, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950091502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950091502 15 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté ministériel modifiant et complétant, en ce qui concerne la Lys, la traverse de Gand et le canal de Nimy à Blaton, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté ministériel modifiant et complétant, en ce qui concerne la Lys, la traverse de Gand et le canal de Nimy à Blaton, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses

Publication: 2 octobre 1950

Numéro: 1950091502

page: 6969

Dossier numéro: 1950-09-15/02

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