1950091301
BE
BE
1950091301 13 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal portant agréation d'un service hospitalier et de quatre cliniques en exécution de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950091301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950091301 13 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal portant agréation d'un service hospitalier et de quatre cliniques en exécution de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
Ouvrir la source officielle
13 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal portant agréation d'un service hospitalier et de quatre cliniques en exécution de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
Publication: 21 septembre 1950
Numéro: 1950091301
page: 888888
Dossier numéro: 1950-09-13/01