1950091202
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1950091202 12 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal. - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Oeuvre nationale belge de lutte contre le cancer ". - Statuts. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950091202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950091202 12 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal. - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Oeuvre nationale belge de lutte contre le cancer ". - Statuts. - Approbation
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12 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal. - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Oeuvre nationale belge de lutte contre le cancer ". - Statuts. - Approbation
Publication: 17 septembre 1950
Numéro: 1950091202
page: 888888
Dossier numéro: 1950-09-12/02