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1950091201 BE

1950091201 12 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal portant agréations d'écoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950091201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950091201 12 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal portant agréations d'écoles Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal portant agréations d'écoles

Publication: 24 septembre 1950

Numéro: 1950091201

page: 888888

Dossier numéro: 1950-09-12/01

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