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1950091101 BE

1950091101 11 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal déterminant les conditions d 'assiduité à observer par les travailleurs de l'industrie hôtelière pour l'obtention de jours de congé rémunérés (abrogé par AR 22-10-1951, art. 6)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950091101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950091101 11 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal déterminant les conditions d 'assiduité à observer par les travailleurs de l'industrie hôtelière pour l'obtention de jours de congé rémunérés (abrogé par AR 22-10-1951, art. 6) Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal déterminant les conditions d 'assiduité à observer par les travailleurs de l'industrie hôtelière pour l'obtention de jours de congé rémunérés (abrogé par AR 22-10-1951, art. 6)

Publication: 17 septembre 1950

Numéro: 1950091101

page: 6473

Dossier numéro: 1950-09-11/01

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