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1950090901 BE

1950090901 9 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal approuvant la modification de l'article 2, alinéa 2, des statuts de la Société intercommunale des Voies d'Accès à l'Aérodrome de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950090901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950090901 9 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal approuvant la modification de l'article 2, alinéa 2, des statuts de la Société intercommunale des Voies d'Accès à l'Aérodrome de Bruxelles Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal approuvant la modification de l'article 2, alinéa 2, des statuts de la Société intercommunale des Voies d'Accès à l'Aérodrome de Bruxelles

Publication: 15 octobre 1950

Numéro: 1950090901

page: 888888

Dossier numéro: 1950-09-09/01

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