Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1950090202 BE

1950090202 2 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal fixant le taux d'intervention de l'Etat dans les traitements du personnel des écoles techniques agréées, catégories C1, C1D, C2, C3, C5 et écoles ménagères agricoles des catégories C1 et C2

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950090202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950090202 2 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal fixant le taux d'intervention de l'Etat dans les traitements du personnel des écoles techniques agréées, catégories C1, C1D, C2, C3, C5 et écoles ménagères agricoles des catégories C1 et C2 Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal fixant le taux d'intervention de l'Etat dans les traitements du personnel des écoles techniques agréées, catégories C1, C1D, C2, C3, C5 et écoles ménagères agricoles des catégories C1 et C2

Publication: 13 septembre 1950

Numéro: 1950090202

page: 6331

Dossier numéro: 1950-09-02/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →