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1950090201 BE

1950090201 2 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal relatif aux barèmes des traitements du personnel de l'enseignement technique et agricole agréé servant de base à la détermination des subsides de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950090201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950090201 2 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal relatif aux barèmes des traitements du personnel de l'enseignement technique et agricole agréé servant de base à la détermination des subsides de l'Etat Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal relatif aux barèmes des traitements du personnel de l'enseignement technique et agricole agréé servant de base à la détermination des subsides de l'Etat

Publication: 13 septembre 1950

Numéro: 1950090201

page: 888888

Dossier numéro: 1950-09-02/01

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