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1950090101 BE

1950090101 1 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal réglant l'accession de certains surveillants de travaux du Ministère de la Défense nationale au grade de contrôleur de travaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950090101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal réglant l'accession de certains surveillants de travaux du Ministère de la Défense nationale au grade de contrôleur de travaux

Publication: 6 septembre 1950

Numéro: 1950090101

page: 6108

Dossier numéro: 1950-09-01/31

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