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1950082601 BE

1950082601 26 AOUT 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 décembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950082601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950082601 26 AOUT 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 décembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 décembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Finances

Publication: 13 septembre 1950

Numéro: 1950082601

page: 6329

Dossier numéro: 1950-08-26/01

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