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1950082402 BE

1950082402 24 AOUT 1950. - Arrêté ministériel. - Deuxième arrêté ministériel portant agréation de polycliniques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950082402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AOUT 1950. - Arrêté ministériel. - Deuxième arrêté ministériel portant agréation de polycliniques

Publication: 4 octobre 1950

Numéro: 1950082402

page: 888888

Dossier numéro: 1950-08-24/02

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