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1950082401 BE

1950082401 24 AOUT 1950. - Arrêté royal. - Création d'une commission de linguistique africaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950082401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950082401 24 AOUT 1950. - Arrêté royal. - Création d'une commission de linguistique africaine Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1950. - Arrêté royal. - Création d'une commission de linguistique africaine

Publication: 29 septembre 1950

Numéro: 1950082401

page: 6866

Dossier numéro: 1950-08-24/01

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