1950082201
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1950082201 22 AOUT 1950. - Arrêté ministériel - Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950082201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950082201 22 AOUT 1950. - Arrêté ministériel - Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs
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22 AOUT 1950. - Arrêté ministériel - Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs
Publication: 25 août 1950
Numéro: 1950082201
page: 888888
Dossier numéro: 1950-08-22/01