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1950082101 BE

1950082101 21 AOUT 1950. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires, à valoir sur les budgets de l'exercice 1950

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950082101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 AOUT 1950. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires, à valoir sur les budgets de l'exercice 1950

Publication: 1 septembre 1950

Numéro: 1950082101

page: 888888

Dossier numéro: 1950-08-21/01

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