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1950081501 BE

1950081501 15 AOUT 1950. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1948, relatif à l'homologation des machines agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950081501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950081501 15 AOUT 1950. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1948, relatif à l'homologation des machines agricoles Ouvrir la source officielle

15 AOUT 1950. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1948, relatif à l'homologation des machines agricoles

Publication: 29 décembre 1950

Numéro: 1950081501

page: 9054

Dossier numéro: 1950-08-15/01

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