Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1950081402 BE

1950081402 14 AOUT 1950. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1946 relatif aux attributions du Département de la Défense nationale concernant les bâtiments et installations militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950081402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950081402 14 AOUT 1950. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1946 relatif aux attributions du Département de la Défense nationale concernant les bâtiments et installations militaires Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1950. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1946 relatif aux attributions du Département de la Défense nationale concernant les bâtiments et installations militaires

Publication: 2 septembre 1950

Numéro: 1950081402

page: 6067

Dossier numéro: 1950-08-14/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →