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1950081401 BE

1950081401 14 AOUT 1950. - Arrêté ministériel accordant l'agréation provisoire à des centres médicaux d'appareillage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950081401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1950. - Arrêté ministériel accordant l'agréation provisoire à des centres médicaux d'appareillage

Publication: 19 août 1950

Numéro: 1950081401

page: 888888

Dossier numéro: 1950-08-14/31

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