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1950081202 12 AOUT 1950. - Arrêté royal. - Services spéciaux d'autobus réservés au transport des ouvriers mineurs vers les charbonnages du Limbourg, à exploiter par la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Participation de l'Etat dans la formation du capital
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BE Justel 1950081202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950081202 12 AOUT 1950. - Arrêté royal. - Services spéciaux d'autobus réservés au transport des ouvriers mineurs vers les charbonnages du Limbourg, à exploiter par la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Participation de l'Etat dans la formation du capital
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12 AOUT 1950. - Arrêté royal. - Services spéciaux d'autobus réservés au transport des ouvriers mineurs vers les charbonnages du Limbourg, à exploiter par la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Participation de l'Etat dans la formation du capital
Publication: 6 octobre 1950
Numéro: 1950081202
page: 888888
Dossier numéro: 1950-08-12/01