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1950081010 BE

1950081010 10 AOUT 1950. - Arrêté royal modifiant l'article 40 de l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947, portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950081010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950081010 10 AOUT 1950. - Arrêté royal modifiant l'article 40 de l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947, portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1950. - Arrêté royal modifiant l'article 40 de l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947, portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines

Publication: 3 septembre 1950

Numéro: 1950081010

page: 888888

Dossier numéro: 1950-08-10/39

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