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1950081009 BE

1950081009 10 AOUT 1950. - Arrêté royal instituant une commission pour l'octroi de distinctions honorifiques au titre de résistance par la presse clandestine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950081009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AOUT 1950. - Arrêté royal instituant une commission pour l'octroi de distinctions honorifiques au titre de résistance par la presse clandestine

Publication: 30 août 1950

Numéro: 1950081009

page: 6008

Dossier numéro: 1950-08-10/38

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