Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1950081008 BE

1950081008 10 AOUT 1950. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement des facteurs surnuméraires de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950081008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950081008 10 AOUT 1950. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement des facteurs surnuméraires de [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1950. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement des facteurs surnuméraires de [LA POSTE]

Publication: 27 août 1950

Numéro: 1950081008

page: 5986

Dossier numéro: 1950-08-10/37

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →