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1950081005 BE

1950081005 10 AOUT 1950. - Arrêté royal modifiant le règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950081005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AOUT 1950. - Arrêté royal modifiant le règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles

Publication: 20 août 1950

Numéro: 1950081005

page: 5908

Dossier numéro: 1950-08-10/34

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