1950080901
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1950080901 9 AOUT 1950. - Arrêté royal. - Agréation des entrepreneurs. - Arrêté royal modifiant la liste des sous-catégories
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950080901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950080901 9 AOUT 1950. - Arrêté royal. - Agréation des entrepreneurs. - Arrêté royal modifiant la liste des sous-catégories
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9 AOUT 1950. - Arrêté royal. - Agréation des entrepreneurs. - Arrêté royal modifiant la liste des sous-catégories
Publication: 21 août 1950
Numéro: 1950080901
page: 888888
Dossier numéro: 1950-08-09/01