1950080701
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1950080701 7 AOUT 1950. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1950-1951
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950080701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950080701 7 AOUT 1950. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1950-1951
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7 AOUT 1950. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1950-1951
Publication: 9 août 1950
Numéro: 1950080701
page: 5769
Dossier numéro: 1950-08-07/01