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1950080550 BE

1950080550 5 AOUT 1950. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions paritaires régionales auprès des entreprises de tramways et autobus urbains

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950080550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AOUT 1950. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions paritaires régionales auprès des entreprises de tramways et autobus urbains

Publication: 12 août 1950

Numéro: 1950080550

page: 888888

Dossier numéro: 1950-08-05/05

Erratum : Publication du 16 août 1950, ERRATUM

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