1950080503
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1950080503 5 AOUT 1950. - Arrêté ministériel accordant l'agréation définitive au secrétariat social d'employeurs " Secrétariat interprofessionnel de Sécurité sociale " à Rocourt
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950080503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950080503 5 AOUT 1950. - Arrêté ministériel accordant l'agréation définitive au secrétariat social d'employeurs " Secrétariat interprofessionnel de Sécurité sociale " à Rocourt
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5 AOUT 1950. - Arrêté ministériel accordant l'agréation définitive au secrétariat social d'employeurs " Secrétariat interprofessionnel de Sécurité sociale " à Rocourt
Publication: 27 août 1950
Numéro: 1950080503
page: 888888
Dossier numéro: 1950-08-05/02