1950080301
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1950080301 3 AOUT 1950. - Arrêté ministériel fixant le montant de la cotisation complémentaire à payer par les travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie-invalidité, dans le cadre de l'accord complémentaire à la convention générale entre la Belgique et la France sur la sécurité sociale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950080301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950080301 3 AOUT 1950. - Arrêté ministériel fixant le montant de la cotisation complémentaire à payer par les travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie-invalidité, dans le cadre de l'accord complémentaire à la convention générale entre la Belgique et la France sur la sécurité sociale
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3 AOUT 1950. - Arrêté ministériel fixant le montant de la cotisation complémentaire à payer par les travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie-invalidité, dans le cadre de l'accord complémentaire à la convention générale entre la Belgique et la France sur la sécurité sociale
Publication: 10 août 1950
Numéro: 1950080301
page: 888888
Dossier numéro: 1950-08-03/01