Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1950080201 BE

1950080201 2 AOUT 1950. - Arrêté ministériel Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950080201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950080201 2 AOUT 1950. - Arrêté ministériel Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1950. - Arrêté ministériel Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif

Publication: 7 août 1950

Numéro: 1950080201

page: 888888

Dossier numéro: 1950-08-02/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →