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1950073101 BE

1950073101 31 JUILLET 1950. - Arrêté royal relatif à l'admission dans les cadres de réserve de certains officiers supérieurs de l'armée et de la force aérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950073101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1950. - Arrêté royal relatif à l'admission dans les cadres de réserve de certains officiers supérieurs de l'armée et de la force aérienne

Publication: 4 août 1950

Numéro: 1950073101

page: 5633

Dossier numéro: 1950-07-31/01

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