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1950072804 BE

1950072804 28 JUILLET 1950. - Arrêté ministériel - Chemins de fer vicinaux de Aarsele-Courtrai-Mouscron-Menin-Montaleux ; de Tielt-Hooglede avec embranchement Ardooie-Izegem et de Courtrai-Wervik-Menin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950072804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950072804 28 JUILLET 1950. - Arrêté ministériel - Chemins de fer vicinaux de Aarsele-Courtrai-Mouscron-Menin-Montaleux ; de Tielt-Hooglede avec embranchement Ardooie-Izegem et de Courtrai-Wervik-Menin Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1950. - Arrêté ministériel - Chemins de fer vicinaux de Aarsele-Courtrai-Mouscron-Menin-Montaleux ; de Tielt-Hooglede avec embranchement Ardooie-Izegem et de Courtrai-Wervik-Menin

Publication: 11 août 1950

Numéro: 1950072804

page: 888888

Dossier numéro: 1950-07-28/03

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