1950071801
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1950071801 18 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent déterminant les jours fériés rémunérés auxquels les travailleurs des exploitations de terre plastique de la région d'Andenne peuvent prétendre, ainsi que les conditions d'assiduité à remplir
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950071801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950071801 18 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent déterminant les jours fériés rémunérés auxquels les travailleurs des exploitations de terre plastique de la région d'Andenne peuvent prétendre, ainsi que les conditions d'assiduité à remplir
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18 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent déterminant les jours fériés rémunérés auxquels les travailleurs des exploitations de terre plastique de la région d'Andenne peuvent prétendre, ainsi que les conditions d'assiduité à remplir
Publication: 7 août 1950
Numéro: 1950071801
page: 5753
Dossier numéro: 1950-07-18/01