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1950071404 BE

1950071404 14 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent révisant l'arrêté du 9 septembre 1949 portant désignation du gouvernement belge à la Banque Internationale de reconstruction et de développement économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950071404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950071404 14 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent révisant l'arrêté du 9 septembre 1949 portant désignation du gouvernement belge à la Banque Internationale de reconstruction et de développement économique Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent révisant l'arrêté du 9 septembre 1949 portant désignation du gouvernement belge à la Banque Internationale de reconstruction et de développement économique

Publication: 29 juillet 1950

Numéro: 1950071404

page: 888888

Dossier numéro: 1950-07-14/04

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