Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1950071402 BE

1950071402 14 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent modifiant la composition de la commission technique générale pour l'étude de la classification des professions

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950071402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950071402 14 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent modifiant la composition de la commission technique générale pour l'étude de la classification des professions Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent modifiant la composition de la commission technique générale pour l'étude de la classification des professions

Publication: 21 juillet 1950

Numéro: 1950071402

page: 888888

Dossier numéro: 1950-07-14/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →