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1950071307 BE

1950071307 13 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent portant règlement organique de l'Ecole coloniale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950071307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950071307 13 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent portant règlement organique de l'Ecole coloniale Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent portant règlement organique de l'Ecole coloniale

Publication: 13 août 1950

Numéro: 1950071307

page: 5849

Dossier numéro: 1950-07-13/07

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