Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1950071306 BE

1950071306 13 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent. - Croix-Rouge du Congo. - Statut organique. - Modification

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950071306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950071306 13 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent. - Croix-Rouge du Congo. - Statut organique. - Modification Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent. - Croix-Rouge du Congo. - Statut organique. - Modification

Publication: 28 juillet 1950

Numéro: 1950071306

page: 888888

Dossier numéro: 1950-07-13/06

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →