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1950071302 BE

1950071302 13 JUILLET 1950. - Loi fixant pour l'année 1950 le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950071302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUILLET 1950. - Loi fixant pour l'année 1950 le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne

Publication: 20 juillet 1950

Numéro: 1950071302

page: 5418

Dossier numéro: 1950-07-13/02

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