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1950071003 BE

1950071003 10 JUILLET 1950. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950071003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950071003 10 JUILLET 1950. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1950. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

Publication: 13 juillet 1950

Numéro: 1950071003

page: 888888

Dossier numéro: 1950-07-10/03

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