1950070802
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1950070802 8 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent. - Hôpitaux. - Maternités. - Prix de la journée d'entretien (année 1950)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950070802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950070802 8 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent. - Hôpitaux. - Maternités. - Prix de la journée d'entretien (année 1950)
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8 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent. - Hôpitaux. - Maternités. - Prix de la journée d'entretien (année 1950)
Publication: 2 août 1950
Numéro: 1950070802
page: 888888
Dossier numéro: 1950-07-08/02