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1950070801 BE

1950070801 8 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent portant le statut du personnel du cadre permanent de la base métropolitaine d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950070801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent portant le statut du personnel du cadre permanent de la base métropolitaine d'Afrique

Publication: 15 juillet 1950

Numéro: 1950070801

page: 5318

Dossier numéro: 1950-07-08/01

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