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1950070701 BE

1950070701 7 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent ordonnant une statistique annuelle dans l'industrie de la bonneterie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950070701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent ordonnant une statistique annuelle dans l'industrie de la bonneterie

Publication: 13 septembre 1950

Numéro: 1950070701

page: 6333

Dossier numéro: 1950-07-07/01

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