1950070301
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1950070301 3 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 1er août 1948 approuvant le règlement pour le transport de liquides combustibles sur les voies de navigation intérieure
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950070301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950070301 3 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 1er août 1948 approuvant le règlement pour le transport de liquides combustibles sur les voies de navigation intérieure
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3 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 1er août 1948 approuvant le règlement pour le transport de liquides combustibles sur les voies de navigation intérieure
Publication: 17 juillet 1950
Numéro: 1950070301
page: 5362
Dossier numéro: 1950-07-03/01