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1950070104 BE

1950070104 1 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent portant agréation d'un service hospitalier et d'une clinique en exécution de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950070104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950070104 1 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent portant agréation d'un service hospitalier et d'une clinique en exécution de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent portant agréation d'un service hospitalier et d'une clinique en exécution de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

Publication: 10 juillet 1950

Numéro: 1950070104

page: 888888

Dossier numéro: 1950-07-01/03

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