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1950063004 BE

1950063004 30 JUIN 1950. - Arrêté du Régent portant division du territoire du Royaume, sous le rapport du service des mines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950063004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1950. - Arrêté du Régent portant division du territoire du Royaume, sous le rapport du service des mines

Publication: 5 août 1950

Numéro: 1950063004

page: 888888

Dossier numéro: 1950-06-30/04

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