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1950062033 BE

1950062033 20 JUIN 1950. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole Royale Militaire. - Session 1950

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950062033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950062033 20 JUIN 1950. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole Royale Militaire. - Session 1950 Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1950. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole Royale Militaire. - Session 1950

Publication: 28 juin 1950

Numéro: 1950062033

page: 888888

Dossier numéro: 1950-06-20/36

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