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1950062032 BE

1950062032 20 JUIN 1950. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950062032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950062032 20 JUIN 1950. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1950. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

Publication: 25 juin 1950

Numéro: 1950062032

page: 4913

Dossier numéro: 1950-06-20/35

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