1950062031
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1950062031 20 JUIN 1950. - Arrêté du Régent. - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Le Collège d'Europe ". - Statuts. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950062031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950062031 20 JUIN 1950. - Arrêté du Régent. - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Le Collège d'Europe ". - Statuts. - Approbation
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20 JUIN 1950. - Arrêté du Régent. - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Le Collège d'Europe ". - Statuts. - Approbation
Publication: 23 juin 1950
Numéro: 1950062031
page: 888888
Dossier numéro: 1950-06-20/34