1950062003
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1950062003 20 JUIN 1950. - Arrêté du Régent - Services publics d'autobus provinciaux du sud de l'agglomération bruxelloise à exploiter par la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. Approbation de l'autorisation. - Participation de l'Etat dans la formation du capital
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BE Justel 1950062003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950062003 20 JUIN 1950. - Arrêté du Régent - Services publics d'autobus provinciaux du sud de l'agglomération bruxelloise à exploiter par la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. Approbation de l'autorisation. - Participation de l'Etat dans la formation du capital
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20 JUIN 1950. - Arrêté du Régent - Services publics d'autobus provinciaux du sud de l'agglomération bruxelloise à exploiter par la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. Approbation de l'autorisation. - Participation de l'Etat dans la formation du capital
Publication: 26 juillet 1950
Numéro: 1950062003
page: 888888
Dossier numéro: 1950-06-20/33