1950062001
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1950062001 20 JUIN 1950. - Arrêté du Régent relatif à l'émission d'un emprunt à 4 %, au capital nominal de 1,500 millions de francs, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges
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BE Justel 1950062001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950062001 20 JUIN 1950. - Arrêté du Régent relatif à l'émission d'un emprunt à 4 %, au capital nominal de 1,500 millions de francs, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges
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20 JUIN 1950. - Arrêté du Régent relatif à l'émission d'un emprunt à 4 %, au capital nominal de 1,500 millions de francs, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges
Publication: 3 juillet 1950
Numéro: 1950062001
page: 888888
Dossier numéro: 1950-06-20/31