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1950061501 BE

1950061501 15 JUIN 1950. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de l'administration belge de Coopération économique à partir du 1er janvier 1950

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950061501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950061501 15 JUIN 1950. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de l'administration belge de Coopération économique à partir du 1er janvier 1950 Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1950. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de l'administration belge de Coopération économique à partir du 1er janvier 1950

Publication: 31 juillet 1950

Numéro: 1950061501

page: 5580

Dossier numéro: 1950-06-15/01

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